Conditions générales de ventes

Pour la clarté des présentes conditions générales de vente, il semble utile de définir explicitement les termes suivants :
– Le terme “Site” désigne le site de Box évidence accessible aux adresses suivantes : box-evidence.com, box-evidence.fr
– Le terme “Client” désigne la personne morale ou physique passant commande de produits sur le Site.
– Le terme “Produits” désigne tout produit quel qu’il soit, objet de la commande du Client, proposé à la vente sur le Site conformément aux présentes conditions générales de vente.
– Le terme “Bon de commande” désigne le document récapitulatif figurant sur la page commande du Site dans lequel le Client a indiqué le descriptif de sa commande et a communiqué ses coordonnées complètes.

Il est précisé que les présentes conditions générales de vente régissent toute transaction effectuée sur le Site entre la société éditrice du Site et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, le Client est invité à les consulter régulièrement et les imprimer.

Coordonnées de la société

Le site Internet box-evidence.com est édité par la Société BIWA à responsabilité limité au capital de 40 000.00 euros dont le siège social est au 6 rue de l’Isère – 73210 La plagne tarentaise –France inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro 532 058 237. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR505 320 582 370 0019.
Pour contacter BIWA SARL ou Box évidence, vous pouvez adresser un e-mail à l’adresse suivante : hello@box-evidence.com

Services fournis par la société

La Société propose sur son site internet box-evidence.com différents services autour de produits beautés et alimentaires. Ce service prévoit la diffusion chaque mois auprès de ses clients d’une boite contenant des produits cosmétiques et alimentaires, dans le but de permettre aux fabricants de ces produits de promouvoir leurs produits et aux clients de découvrir et tester des nouveaux produits cosmétiques, assimilés et alimentaires.

Le site exploité par la Société est par principe accessibles 24/24h, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de leur maintenance ou en cas de force majeure. Étant de fait soumise à une obligation de moyens, la Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site. En cas de problème, la Société s’engage à tout mettre en œuvre pour rétablir l’accès au site au plus vite. L’interruption de cet accès ne peut donner lieu à dédommagement.

La box évidence est livré dans le monde entier à domicile ou en point relais.

Il est expressément convenu que BIWA SARL se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box.

Lors de la prise de commande, Le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société BIWA. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

Le contrat entre Le Client et BIWA SARL ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement par BIWA SARL.

Abonnement

Abonnement à durée déterminée, souscrit grâce à une carte cadeau : paiement en 1 fois

En souscrivant à une offre de ce type (carte cadeau), Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box pour une durée définie lors de la commande. Il effectue le paiement en une fois, à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée. La carte cadeau doit être activé dans les 3 mois après l’achat. Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période définie lors de la commande, sauf aux motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.

Abonnement mensuel, avec prélèvement mensuel

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini.
Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article « désabonnement », Le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, automatiquement le 1er de chaque mois. Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.
En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

Abonnement mensuel, avec engagement, prélèvement mensuel

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box pour 12 mois, soit 12 box. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini, pendant 12 mois.
Dès lors, Le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, automatiquement le 1er de chaque mois. Le Client peut mettre un terme à son abonnement à tout moment, dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.
En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

Fonctionnement des abonnements

BIWA SARL confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique.
La première box sera expédiée le mois indiqué lors de la commande, généralement celle du mois en cours de l’abonnement, sauf si celle-ci est indisponible sur le Site. Alors la première box expédié sera celle du moi suivant l’abonnement. Par exemple un abonnement contracté en janvier donnera lieu à la livraison de la box de janvier, sauf si la box de janvier est indisponible. La première box sera alors celle de février.

Désabonnement

Abonnement à durée déterminée, avec paiement en 1 fois
Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement annuel sauf pour le motif suivant :
– absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 3 mois à compter de sa notification à BIWA SARL (si les 3 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement annuel). Le Client devra prévenir BIWA SARL de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à BIWA SARL, 12 rue du pré paillard, 74940 Annecy, et comprenant un justificatif valable.
Tout désabonnement à un abonnement annuel donnera lieu au remboursement par BIWA SARL dans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable, d’un montant en fonction de l’avancement de l’abonnement. Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l’abonnement payé multiplié par le nombre de boites restant à expédier par Box évidence divisé par le nombre de mois d’abonnement achetés.

Abonnement mensuel, avec prélèvement mensuel
Le Client ayant souscrit un abonnement mensuel peut mettre un terme à son abonnement à tout moment.
Toutefois, toute box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière box pour laquelle le Client aura été débité. Pour se désabonner, Le Client peut faire usage du lien de désabonnement sur son espace personnel sur le Site.
Conformément à l’article « Désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales, BIWA SARL peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client dans les conditions du présent article. BIWA SARL ne pourra alors être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

Abonnement mensuel, avec engagement 12 mois, prélèvement mensuel

Le Client ayant souscrit un abonnement mensuel peut mettre un terme à son abonnement sur demande par e-mail.
Toutefois, ayant bénéficié du tarif préférentiel à 32€, Le Client doit rembourser la différence à la SARL BIWA. Par exemple : Vous avez reçu 5 box à 32€. Pour vous désabonner, il faudra payer (36€-32€)x5 soit 4€x5mois, soit 20€.
BIWA SARL vous prélèvera de cette somme dès votre accord ( retour de mail). BIWA SARL  met un terme à l’abonnement une fois la somme prélevée.

Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euro toutes taxes comprises, hors frais de traitement et d’expédition, sauf mention contraire.

Toutes les commandes passées sur le Site sont payables en EURO.

Le Site se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de BIWA SARL  jusqu’au complet encaissement du prix par BIWA SARL.

Commande

Vous pouvez commander en ligne sur le Site. La passation d’une commande nécessite que vous disposiez d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception en bon état de fonctionnement. A défaut, vous ne pourrez recevoir de confirmation écrite de votre commande. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation sous la forme d’un bon de commande électronique reprenant ces informations contractuelles. Les registres informatisés et conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de commande et de paiement intervenus. L’archivage du bon de commande et de la facture est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du code civil.

BIWA SARL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de BIWA SARL ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par BIWA SARL, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article “Satisfait ou remboursé” des présentes Conditions Générales de Vente.

Mode de règlement et paiement

Par carte bancaire, directement sur le Site en paiement sécurisé. Le Site confie le paiement sécurisé à des prestataires indépendants et spécialisés. Le débit de votre carte est effectué au moment de la validation de votre commande et/ou chaque début de mois dans le cas d’un abonnement.

BIWA SARL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Sécurisation

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données échangées entre le navigateur Internet du Client et les serveurs hébergeant le Site, notamment les informations liées au moyen de paiement. Les données bancaires sont transmises en une seule fois lors du paiement par carte bancaire en ligne. Cette transmission, comme l’ensemble de la navigation sur le Site est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer). A tout moment vous pouvez encore vérifier si vous vous trouvez sur page sécurisée en observant l’adresse de la page et la barre d’état affichée en bas de la fenêtre du navigateur. L’adresse d’une page sécurisée par le protocole SSL commence en effet par https et non pas par http (la lette “s” est ajoutée) : La barre d’état affiche quant à elle, un cadenas jaune.

Service Clientèle

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le Site. Pour toute question spécifique, notre service clientèle est à votre disposition par e-mail: support@box-evidence.com.

Désactivation du compte client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de BIWA SARL, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au Site et la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société BIWA SARL. BIWA SARL se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, les noms de produits, les marques citées, les logos ou tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de la société BIWA ou de ses filiales ou, si nécessaire, ont fait l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de leur propriétaire aux fins de leur représentation. Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle du Site Internet par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de leur propriétaire, est interdite, sauf aux fins exclusives d’usage personnel et privé telles que reconnues par la Loi. Il en est de même des bases de données figurant sur le Site Internet, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et dont la société BIWA est productrice.

Informations Nominatives

Les données à caractère personnel collectées sur le Site Internet ont pour objet d’assurer la bonne fin des commandes et des contrats, la bonne gestion des factures, d’améliorer la qualité des services offerts, de mieux répondre aux attentes de l’utilisateur, d’établir des statistiques commerciales et/ou de vous permettre de bénéficier des offres  promotionnelles. Elles sont destinées à l’usage de la société BIWA et/ou de ses filiales et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour le compte de la société BIWA et/ou de ses filiales. Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d’activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits par courriel à l’adresse : support@box-evidence.fr ou en écrivant à : BIWA – 6 rue de l’Isère  – 73210 La Plagne Tarentaise

Cookies

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Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client support@box-evidence.com, et à défaut d’un règlement amiable, il sera de la compétence d’un tribunal français.
La société éditrice du présent Site ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, sa responsabilité sera limitée au montant de votre commande.

Validation et Engagement du client

Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente de Box évidence qui sont régies par le droit français.
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.